Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2020-1B_134-2020
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  1. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  2. 15.03.2007 1B 25/2007 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  3. 21.11.2017 1C 558/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  4. 24.08.2015 1B 254/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 30.10.2017 1C 564/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  6. 26.11.2014 1B 371/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 07.11.2011 1B 594/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire, assistance judiciaire
  8. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 27.03.2017 1C 2/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; remise anticipée de moyens de preuve
  10. 30.06.2014 1B 209/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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