Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2020-1B_134-2020
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  1. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  2. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  3. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 08.12.2015 1C 626/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; surveillance téléphonique
  5. 06.09.2023 7B 411/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  6. 07.03.2023 1B 99/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
  8. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  9. 07.07.2021 1B 100/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  10. 22.09.2020 1B 275/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de perquisition
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