Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2019-5A_1023-2018
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  1. 08.07.2019 5A 1023/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 18.10.2018 4A 554/2018 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures superprovisionnelles
  3. 15.03.2022 4D 10/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  4. 17.04.2024 5A 522/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
  5. 09.01.2013 4A 508/2012 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques, mesures provisionnelles
  6. 28.08.2012 5A 508/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de séquestre
  7. 21.10.2014 5A 554/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  8. 30.07.2014 5A 208/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures provisionnelles)
  9. 27.11.2015 5A 749/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  10. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
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