Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2019-5A_1023-2018
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  1. 19.04.2017 5D 50/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Frais & dépens (litige propriété par étage / retrait d'une action)
  2. 04.09.2020 4A 141/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Actions en annulation et en constatation de la nullité des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO),
  3. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  4. 25.02.2021 5A 693/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles ordonnées dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (garde de l'enfant)
  5. 21.02.2017 5A 145/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation et suspension de la procédure (avis aux débiteurs et assistance judiciaire)
  6. 01.07.2019 5A 21/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle)
  7. 19.10.2023 5A 163/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)
  8. 11.05.2020 5A 262/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    récusation (protection de la personnalité)
  9. 27.09.2021 6B 86/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  10. 23.11.2016 4A 572/2016 Pertinence 20%
    I Corte di diritto civile
    Diritto delle società
    ritardata giustizia
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