Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2019-5A_1023-2018
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  1. 17.02.2015 4A 716/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles conservatoires
  2. 18.04.2013 5A 95/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  3. 31.05.2018 5A 813/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 27.01.2022 5A 652/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant (assistance judiciaire)
  5. 10.02.2023 5A 980/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  7. 21.11.2016 5A 451/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  8. 14.10.2021 4A 422/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande de révision,
  9. 13.03.2018 4A 197/2017 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action possessoire (art. 927 al. 1 CC)
  10. 16.08.2019 5A 604/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (déplacement du lieu de résidence des enfants)
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