Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2019-5A_1023-2018
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  1. 26.07.2018 5A 420/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ordonnance refusant la jonction et la suspension (adjudication; plainte LP)
  2. 27.05.2016 5A 219/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite (art. 85 al. 2 LP)
  3. 07.09.2021 5A 609/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (protection de la personnalité)
  4. 25.03.2019 5D 209/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Inscription d'une hypothèque légale (frais et dépens)
  5. 17.04.2014 5A 21/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    interprétation, rectification (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  6. 24.04.2014 5A 962/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 13.12.2018 5A 1011/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce sur demande unilatérale)
  8. 26.07.2017 5A 227/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation
  9. 04.09.2019 5A 621/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (droit aux relations personnelles)
  10. 02.04.2024 5A 890/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (mesures provisionnelles)

Astuces pour la recherche

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