Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2019-5A_1023-2018
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  1. 07.01.2022 5A 1079/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  2. 15.01.2020 5A 1033/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement, décision d'instruction
  3. 08.04.2016 5D 44/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 19.07.2013 5A 230/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 25.05.2016 4A 281/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    escrow agreement; mesures provisionnelles
  6. 28.06.2018 1C 169/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; mesures superprovisionnelles
  7. 25.05.2016 4A 287/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    escrow agreement; mesures provisionnelles
  8. 28.01.2021 5D 108/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    frais et dépens (mesures provisionnelles; mesures d'éloignement)
  9. 26.01.2023 5A 766/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite
  10. 29.08.2022 5A 223/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
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