Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2019-5A_1023-2018
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  1. 02.05.2016 5D 64/2016 Pertinence 21%
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    Droit de la famille
    procédure de mainlevée; avance de frais
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure de mainlevée; avance de frais
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Mesures provisionnelles et superprovisionnells
  7. 21.02.2024 4D 4/2024 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  8. 19.07.2013 5A 945/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 07.01.2022 5A 1080/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de placement
  10. 16.04.2020 5A 1062/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, suspension de la réalisation forcée des immeubles
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