Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2019-5A_1023-2018
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  1. 19.03.2020 5A 193/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (mesures provisionnelles)
  2. 21.10.2019 5A 824/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle d'un mineur
  3. 19.06.2018 5A 498/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif (mesures superprovisionnelles et provisionnelles fixant le lieu de résidence de l'enfant)
  4. 06.05.2022 5A 51/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
  5. 12.01.2021 5A 1033/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures superprovisionnelles et provisionnelles (autorité parentale, etc.)
  6. 26.07.2018 5A 477/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (ordonnance de mesures provisionnelles, suspension de poursuites, annulation de la vente aux enchères)
  7. 04.08.2022 5D 55/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (vérification des directives anticipées)
  8. 13.09.2016 5A 650/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle, mobilier)
  9. 06.12.2016 4A 564/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail commercial; mesures provisionnelles
  10. 14.12.2015 5A 656/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (exploitation d'un domaine agricole)
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