Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2019-1B_301-2019
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  1. 08.07.2019 1B 301/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice et retard injustifié
  2. 21.02.2019 1B 69/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
  3. 21.02.2019 1B 68/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
  4. 28.02.2019 1B 89/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  5. 13.07.2018 1B 311/2018 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  6. 13.07.2018 1B 313/2018 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  7. 31.05.2018 1B 117/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle d'un séquestre; déni de justice et retard injustifié
  8. 13.07.2018 1B 320/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  9. 13.07.2018 1B 312/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  10. 12.11.2021 1B 561/2021 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; levée partielle, déni de justice
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Exemple: "droit de l'homme"