Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2016-2F_14-2016
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  1. 08.07.2016 2F 14/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt 2C_488/2016-2C_489/2016; impôt fédéral direct, cantonal et communal 2011 et 2012
  2. 30.05.2016 2C 488/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2011 et 2012
  3. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  4. 21.12.2022 5A 185/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles pour la durée de la procédure en modification du jugement de divorce (respect du délai d'appel)
  5. 10.07.2014 1C 863/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  6. 19.12.2011 6B 621/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation
  7. 24.08.2006 5C.49/2006 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 12.10.2009 5A 127/2009 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 06.09.2021 1C 89/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  10. 06.09.2021 1C 80/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
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