Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2014-6B_487-2014
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  1. 03.11.2020 6B 679/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; arbitraire ; droit d'être entendu
  2. 22.08.2022 6B 1/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (décès)
  3. 08.07.2019 6B 740/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière
  4. 23.08.2022 6B 754/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, vol, soustraction de données, etc.)
  6. 29.05.2017 6B 548/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique etc.)
  7. 02.02.2022 6B 988/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  8. 14.02.2024 7B 365/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  9. 07.10.2020 6B 1134/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1134/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de classement partiel; indemnité, frais); 6B_1135/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivati...
  10. 02.07.2012 1B 244/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
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