Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2014-6B_487-2014
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  1. 17.07.2018 6B 488/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse) ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 22.06.2015 6B 345/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, abus de confiance, soustraction d'une chose mobilière, utulisation sans droit d'une valeur patrimoniale, gestion déloyale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral)
  3. 03.10.2016 6B 906/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, menaces, soustraction d'énergie), irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 17.11.2016 6B 1223/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, violation de domicile, contrainte, soustraction de choses mobilières, vol, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 30.01.2007 6S.572/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  6. 05.02.2016 6B 19/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile, escroquerie, lésions corporelles graves, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 23.08.2013 6B 565/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation du secret de fonction, etc.)
  8. 11.03.2021 6B 8/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  9. 12.07.2021 6B 258/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol)
  10. 24.03.2017 6B 753/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse
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