Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2014-4A_258-2014
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  1. 08.07.2014 4A 258/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  3. 28.08.2017 4A 689/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décès du locataire (art. 560 CC); qualité d'un héritier pour agir seul en contestation de la résiliation du bailleur (art. 273 CO);
  4. 29.04.2020 4A 484/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial; qualité pour agir
  5. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  6. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  7. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  9. 22.12.2023 8C 42/2023 Pertinence 66%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  10. 12.03.2018 4A 625/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de locataires,
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