Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2014-4A_23-2014
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  1. 08.07.2014 4A 23/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    radiation de l'inscription d'une enreprise individuelle; capacité de procéder
  2. 23.04.2009 5A 852/2008 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la commination de faillite
  3. 03.02.2020 4A 576/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    capacité d'être partie; motivation du recours
  4. 13.03.2024 5A 83/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    jugement de faillite
  5. 03.07.2002 4A.3/2002 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
  6. 21.06.2022 4A 73/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    réinscription au Registre du commerce; abus de droit,
  7. 16.06.2014 4A 163/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'une société, dont la faillite a été clôturée faute d'actif
  8. 05.06.2007 4A 26/2007 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    inscription au Registre du commerce
  9. 01.09.2006 4A.11/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    inscription au Registre du commerce; rectification; décision attaquable
  10. 16.11.2000 4A.1/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
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