5793 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-07-2011-8C_724-2010
-
08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
-
23.06.2004 I 272/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
31.10.2022 6B 220/2022
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsOctroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
-
27.06.2013 1C 55/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
-
16.09.2020 1C 536/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
04.11.2003 2A.576/2002
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale
-
15.05.2020 8D 1/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (acte normatif; décision générale)
-
29.11.2022 6B 143/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
-
17.08.2000 1A.17/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique