5774 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-07-2011-8C_724-2010
-
29.12.2020 1C 32/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan directeur cantonal (Fiche 5.06 - Energie éolienne)
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
16.03.2022 2C 749/2021
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialearrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
22.01.2008 2C 107/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics
-
06.10.2021 2C 114/2021
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDétermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
-
13.09.2007 4A 117/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement
-
16.03.2010 4A 31/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; prohibition de concurrence
-
10.01.2007 1A.45/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation