Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2011-6B_205-2011
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  1. 08.07.2011 6B 205/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; présomption d'innocence
  2. 05.09.2009 6B 457/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; arbitraire
  3. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  4. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  5. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 22.04.2013 6B 62/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation simple des règles de la circulation, etc., arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 07.11.2005 2A.406/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    refus d'attribution d'un jeu de plaques professionnelles
  8. 04.11.2019 6B 1126/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  9. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  10. 03.01.2001 1P.536/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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