Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2011-1B_243-2011
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  1. 02.05.2018 6B 614/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition (défaut); droit à un procès équitable
  2. 28.09.2015 6B 678/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; défaut
  3. 04.06.2024 6B 38/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel réputé retiré
  4. 26.05.2021 2C 439/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation d'un avocat
  5. 11.03.2004 1P.27/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 23.04.2013 5A 24/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de relief (révocation)
  7. 09.12.2016 4A 500/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure de conciliation; amende disciplinaire
  8. 19.10.2016 6B 673/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  9. 15.11.2011 4A 501/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion
  10. 29.11.2023 6B 1185/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilità du recours en matière pénale
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