Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2011-1B_243-2011
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  1. 12.03.2009 1B 46/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, mandat de comparution
  2. 21.11.2019 6B 801/2019 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale, défaut à l'audience, fiction de notification, fiction de retrait
  3. 02.11.2023 5A 701/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 11.08.2014 1B 272/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, citation à comparaître
  5. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
  6. 10.06.2021 6B 1165/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement
  7. 09.09.2015 6B 1001/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (vol); procédure en cas d'opposition (art. 355 al.2 CPP)
  8. 14.04.2004 1P.71/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 05.07.2018 6B 365/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale; défaut aux débats, opposition réputée retirée
  10. 06.02.2019 6B 1297/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
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