Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2011-1B_243-2011
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  8. 27.04.2021 1B 123/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 25.09.2019 1B 194/2019 Pertinence 49%
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    Procédure pénale
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  10. 29.11.2004 4P.252/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 30 Cst et 6 CEDH; récusation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.