Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2008-1C_150-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2680 pages similaires trouvées pour aza://08-07-2008-1C_150-2008
  1. 08.07.2008 1C 150/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 05.07.2018 1C 487/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Retrait du permis de construire
  3. 12.01.2015 1C 445/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 17.03.2021 1C 132/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 20.08.2009 1C 7/2009 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 31.01.2014 1C 696/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  7. 23.07.2014 1C 756/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 11.11.2021 1C 658/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 30.03.2023 1C 212/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  10. 21.10.2010 1C 276/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien