Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2008-1C_150-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2680 pages similaires trouvées pour aza://08-07-2008-1C_150-2008
  1. 17.10.2011 1C 273/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    balisage de places de parc
  2. 14.12.2023 1C 140/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de zone réservée
  3. 30.05.2017 1C 220/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    déni de justice, opposition à un plan de quartier
  4. 29.07.2020 1C 526/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 01.03.2024 1C 99/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 08.08.2008 1C 111/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; remise en état
  7. 21.10.2010 1C 161/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit des constructions, coefficient d'utilisation du sol
  8. 04.08.2005 1P.275/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant
  9. 21.04.2017 1C 241/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, zone réservée
  10. 15.02.2023 6B 1443/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'amménagement du territoire et des constructions (LATC)
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple