2681 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-07-2008-1C_150-2008
-
13.10.2020 1C 450/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.01.2021 1C 262/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
07.09.2023 1C 230/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée
-
10.04.2013 1C 320/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsirrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
-
27.04.2012 1C 528/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
-
31.08.2017 1C 430/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation
-
24.09.2014 1C 171/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale
-
06.04.2010 1C 387/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de conststruire
-
06.08.2013 1C 489/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire