Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2023-6B_926-2022
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  1. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  2. 30.09.2005 6S.322/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 27.02.2008 6B 674/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  4. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  5. 23.08.2023 6B 1187/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  7. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  8. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  9. 26.06.2002 6S.151/2002 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 05.03.2019 6B 52/2019 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
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