Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2023-6B_926-2022
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  1. 14.05.2024 4A 558/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale,
  2. 17.07.2005 6S.184/2005 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe (art. 133 al. 1 CP)
  3. 29.05.2019 6B 549/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  4. 22.11.2007 6B 124/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
  5. 06.07.2005 6P.62/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Légitime défense (art. 33 CP)
  6. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  7. 14.08.2018 6B 1043/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; fixation de la peine; expulsion
  8. 04.07.2014 6B 977/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, séjour illégal et contravention à la LStup
  9. 23.04.2003 5P.60/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 26.04.2024 4A 486/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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