Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2023-6B_926-2022
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  1. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  2. 12.05.2005 6S.29/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  3. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  4. 12.09.2001 4C.77/2001 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  5. 24.05.2023 6B 1356/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (lésions corporelles simples; injure)
  6. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  7. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  8. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  9. 17.12.2018 4A 313/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  10. 01.07.2019 6B 1020/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, diffamation
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