Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2023-6B_926-2022
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  1. 20.12.2001 1A.74/2001 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  3. 12.03.2015 6B 590/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
  4. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 31.01.2017 6B 346/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; internement
  7. 12.08.2003 6S.154/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 13.02.2004 6S.16/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 14.03.2007 6S.38/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  10. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
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