Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2023-5A_171-2023
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  1. 08.06.2023 5A 171/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis à la réalisation au sens de l'art. 123 LP; adjudication de créances saisies
  2. 30.06.2015 5A 347/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis à la réalisation d'un immeuble
  3. 14.08.2019 5A 387/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères, adjudication (plainte 17 LP)
  4. 03.12.2020 5A 780/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères publiques, adjudication
  5. 05.07.2023 5A 388/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères (plainte LP)
  6. 15.04.2010 4A 52/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 03.08.2022 5A 989/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 11.05.2022 5A 955/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  10. 04.12.2018 5A 360/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial et partage LPP)
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