Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-6B_518-2021
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  1. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
  2. 04.03.2021 8C 644/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  3. 13.01.2000 4P.199/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 24.07.2013 2D 35/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 08.10.2003 2P.250/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  6. 02.12.2015 2F 22/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt 2C_1006/2015 du 17.11.2015; détention en vue de renvoi
  7. 08.04.2009 2C 80/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouvellement
  8. 11.04.2000 C 23/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  9. 17.03.2000 I 559/99 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 17.04.2000 H 331/99 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
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