Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-6B_1404-2021
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  1. 13.05.2020 6B 277/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 14.10.2005 1P.496/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 29 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  3. 09.03.2023 6B 720/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  4. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  5. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  6. 02.05.2003 1P.4/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 10.06.2021 6B 1164/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (séquestration, contrainte sexuelle, viol)
  8. 26.01.2022 6B 939/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; fixation de la peine
  9. 12.04.2011 1B 133/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 09.05.2006 2P.165/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Harcèlement sexuel et psychologique; dommages et intérêts
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