Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-6B_1404-2021
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  1. 12.11.2020 6B 981/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol, tentative, extorsion, droit d'être entendu
  2. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  3. 20.04.2020 6B 159/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, présomption d'innocence
  4. 13.06.2006 1P.36/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  5. 14.09.2009 6B 185/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menace aggravée
  6. 14.05.2019 6B 326/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, viol (acquittement), arbitraire
  7. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  8. 10.02.2022 6B 802/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, etc.
  9. 01.05.2014 6B 10/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP)
  10. 18.02.2013 6B 538/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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