Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-6B_1404-2021
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  1. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
  2. 24.03.2021 6B 844/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
  3. 08.01.2015 6B 822/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, séquestration, fixation de la peine
  4. 08.08.2017 6B 770/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, indemnité pour tort moral
  5. 27.09.2019 6B 727/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
  6. 22.05.2015 6B 774/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
  7. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 20.03.2019 6B 578/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun, arbitraire
  9. 18.04.2016 6B 1084/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle
  10. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
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