Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-6B_1404-2021
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  1. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  2. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  3. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  4. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  6. 29.03.2023 6B 798/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 31.01.2006 1A.258/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation de la perte de gain
  9. 03.07.2013 5A 937/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 02.11.2017 2C 1018/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2004, 2005, rappels d'impôt et prononcés d'amendes, entreprise à l'étranger d'une personne morale suisse,
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