Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-6B_1404-2021
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  1. 11.04.2018 6B 1175/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse; fixation de la peine
  2. 22.07.2014 6B 298/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  3. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  4. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  5. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  6. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  7. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  9. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  10. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
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