Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-2C_714-2021
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1849 pages similaires trouvées pour aza://08-06-2022-2C_714-2021
  1. 04.04.2024 9C 719/2022 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
  2. 06.10.2022 2C 993/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance sur le trafic des poids lourds; demande de remboursement
  3. 18.01.2007 5C.295/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 28.04.2006 I 1/05 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 02.10.2019 2C 179/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2014
  6. 15.11.2023 4A 65/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  7. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  8. 30.03.2020 9C 51/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal, impôt fédéral direct
  9. 21.03.2000 I 415/98 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 23.02.2012 6B 660/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Semi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
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