Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-2C_714-2021
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  1. 04.09.2023 9C 264/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
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    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2018 et 2019
  2. 22.04.2024 4A 249/2023 Pertinence 20% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL);
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; restitution)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  8. 20.02.2013 1B 327/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  9. 27.12.2006 6A.84/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 17.12.2021 2C 648/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal pour la période fiscale 2018
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