Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-2C_714-2021
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien des enfants, revenu hypothétique)
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors de la zone à bâtir
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 28.01.2014 4A 416/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité aquilienne; responsabilité de l'employeur; rapport de causalité
  10. 15.06.2023 6B 286/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
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