Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-2C_714-2021
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  1. 24.02.2021 5A 793/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde (enfants nés hors mariage)
  2. 10.02.2014 8C 510/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  3. 29.01.2020 5A 200/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution de la garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  4. 03.11.2017 6B 34/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide (art. 111 et 117 CP); infractions à la LCR; fixation de la peine
  5. 30.04.2008 9C 187/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 11.06.2018 6B 781/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  7. 23.03.2018 6B 882/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation, révision; défense d'office
  8. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 12.07.2021 5A 336/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Changement de nom
  10. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
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