Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2021-6B_752-2020
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  5. 11.11.2021 2E 3/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  6. 19.08.2021 2E 2/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
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  7. 24.10.2018 6B 635/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  8. 19.12.2012 5A 152/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.