Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2020-5A_126-2020
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite, circulaire
  3. 08.08.2006 7B.53/2006 Pertinence 68%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    garantie de loyer dans la faillite de Vetco SA
  4. 17.05.2013 5A 53/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité du séquestre
  5. 24.08.2007 6B 175/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  6. 31.07.2020 4A 352/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    enrichissement illégitime
  7. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  8. 05.04.2016 6B 1059/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Inobservation par le débiteur des règles de la procédure pour dettes ou de faillite; arbitraire
  9. 24.12.2004 7B.233/2004 Pertinence 48%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    approbation d'une convention par des créanciers
  10. 06.03.2008 4A 231/2007 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit international privé sur la faillite internationale; qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère
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