Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2020-5A_126-2020
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  1. 08.06.2020 5A 126/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession d'une créance
  2. 26.04.2012 5A 107/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite, circulaire
  3. 08.08.2006 7B.53/2006 Pertinence 45%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    garantie de loyer dans la faillite de Vetco SA
  4. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  5. 17.05.2013 5A 53/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité du séquestre
  6. 24.08.2007 6B 175/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  7. 31.07.2020 4A 352/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    enrichissement illégitime
  8. 29.11.2000 4C.251/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 21.12.2018 5A 445/2018 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse, plainte LP
  10. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
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