Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2020-5A_126-2020
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  1. 03.11.2017 6B 34/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide (art. 111 et 117 CP); infractions à la LCR; fixation de la peine
  2. 24.03.2005 2P.286/2004 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst. (résiliation des rapports de service; engagement provisoire)
  3. 06.02.2006 2P.187/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 al. 1 et 2, 36 al. 1-3 Cst. (radiation définitive du registre des vétérinaires)
  4. 18.09.2019 8C 500/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  5. 02.11.2023 5A 701/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 13.12.2022 1B 497/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  7. 01.12.2021 2C 583/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - mariage fictif - décès du conjoint
  8. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
  9. 13.03.2024 5A 83/2024 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    jugement de faillite
  10. 09.12.2002 4C.205/2002 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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