Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2016-5A_28-2016
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    IIe Cour de droit public
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  8. 02.09.2011 5A 408/2011 Pertinence 29%
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  9. 28.03.2013 9C 943/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (dépens)
  10. 20.04.2015 5A 45/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères publiques
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.