Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2011-1C_114-2011
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  1. 08.06.2011 1C 114/2011 Pertinence 100%
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  2. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  6. 19.11.2012 5D 179/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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  9. 30.07.2002 4P.92/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 05.09.2017 1C 347/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile dans un périmètre ISOS
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