Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2010-6B_986-2009
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  1. 08.06.2010 6B 986/2009 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  2. 19.11.2002 5C.203/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 29.09.2005 5C.31/2005 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    paternité
  4. 13.12.2010 5A 492/2010 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité
  5. 19.11.2002 5P.323/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 22.07.2022 5A 760/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et transcription au registre de l'Etat civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  7. 29.10.2003 5C.93/2003 Pertinence 50%
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    IIe Cour de droit civil
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    acton en désaveu de paternité
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    Droit de la famille
    Curatelle
  10. 04.07.2023 5A 178/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
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