867 pages similaires trouvées pour aza://08-06-2010-6B_986-2009
-
15.06.2000 5P.64/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
20.03.2014 2C 225/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRéexamen
-
28.06.2012 2C 449/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
15.06.2005 5C.262/2004
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecontribution à l'entretien de l'enfant
-
22.12.2008 4A 464/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité du mandataire
-
11.03.2022 2C 1051/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour
-
12.12.2012 2D 47/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi; assistance judiciaire
-
19.02.2020 2C 26/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
10.12.2004 2A.212/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse
-
16.12.2020 5A 503/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage)