Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2010-6B_986-2009
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    Expulsion; arbitraire, etc.
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial,
  3. 20.09.2017 9C 97/2017 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de la demande de naturalisation facilitée
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  9. 27.06.2013 4A 12/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation
  10. 08.12.2021 5A 805/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification de l'état civil

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Exemple: "droit de l'homme"