Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2010-6B_986-2009
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    divorce
  2. 10.10.2003 1P.328/2003 Pertinence 28%
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    Procédure
  3. 30.08.2016 4A 179/2016 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  4. 13.06.2003 6S.145/2003 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 19.11.2021 5A 971/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 14.08.2018 5A 369/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, garde
  9. 29.07.2014 5A 892/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 24.02.2009 5A 107/2009 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'une réquisition de preuve (action en paternité)
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