Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2010-4A_104-2010
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  1. 08.06.2010 4A 104/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  2. 02.12.2014 4A 201/2014 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; colocation; annulation d'un congé; qualité pour agir
  3. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  5. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  6. 04.02.2015 8C 621/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 04.08.2014 9C 124/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution, dessaisissement de fortune)
  8. 12.03.2018 4A 625/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de locataires,
  9. 03.07.2006 4C.103/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ail à loyer; colocataires; indemnité pour occupation illicite
  10. 29.04.2020 4A 484/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial; qualité pour agir
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